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LITIGE VS FRANÇAISE DE GASTRONOMIE

Principales décisions de justice

Cliquer sur les décisions pour les lire

1. L’entrée de FDG au capital de Larzul est annulée :

arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2009.

arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 24 janvier 2012.

2. Le retrait de la promesse de vente d’actions Larzul à FDG est validé :

arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 septembre 2012.

arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2014.

3. Le préjudice invoqué par FDG est écarté :

arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 octobre 2019.

4. L’action en responsabilité engagée par FDG contre Michel Larzul échoue :

arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 17 mai 2011.

 

5. L’action en responsabilité engagée par FDG contre le CAC échoue  :

arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 décembre 2019.